Diaporama : placez le curseur sur la photo pour le stopper ; cliquez pour voir la vidéo liée. Documents réservés aux adhérents : Documents du CA du 20 juin 2018Documents du CA du 19 février 2019CR du RDV au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation du 18 février 2019CR du RDV au MTES du 21 mars 2019Réponse du MTES du 26 septembre 2019 Le tri et la méthanisation des déchets organiques ménagers : un modèle exceptionnel d’économie circulaire territoriale. Il permet de répondre à la fois aux objectifs du mix gaz de la PPE et aux objectifs de recyclage de la loi de transition énergétique. Son développement passe par la possibilité laissée aux Collectivités locales de choisir la solution la plus adaptée aux spécificités de leur territoire. La méthanisation des déchets ménagers est une solution unique de valorisation des déchets ménagers offrant le double avantage de produire du biogaz, une énergie renouvelable stockable (contrairement aux autres ENR) et de produire du compost de qualité normé, retournant à la terre la matière organique extraite par les activités humaines (souvent de manière intensive en appauvrissant les sols) ; c’est, sans conteste, le bilan carbone le plus favorable des modes de traitement des déchets ménagers et l’opportunité pour les collectivités locales de bâtir avec les différents acteurs économiques locaux une véritable politique territoriale de circuits courts énergétiques et organiques. Or, ces dernières années, des dispositions floues, interprétables, glissées dans des textes législatifs et réglementaires comme l’article 70 de la loi de transition énergétique ou le décret du 10 mars 2016 ont mis, de fait, un coup d’arrêt à cette dynamique en faveur du Climat.